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Bonjour Mademoiselle , Madame, Monsieur, Soyez assez gentil(le) de bien vouloir diffuser largement cette info. Même si vous n’êtes pas concerné(e) directement, il est possible qu’un parent, un ami, une connaissance se trouve dans une situation morale et financière catastrophique suite à un problème particulier dont je souhaite vous parler. La cause : On leur a fait miroiter le cadeau fiscal de leurs impôts en floutant l’acquisition immobilière. De nombreuses personnes en France, souvent de petit budget, ont été abusées à la confiance et à la sympathie par certains« professionnels » de la défiscalisation. ( Les professionnels honnêtes ne défrayent pas la chronique. L’optimisme, moteur de tous nos projets, doit rester de mise, mais la vigilance aussi ! Jean-François Gabilla président de la Fédération des promoteurs constructeurs) Au lieu de verser leurs impôts au trésor public ils devaient signer un contrat les engageant à verser leurs impôts pour l’acquisition d’un bien immobilier. L’intégralité de ce bien étant payé en partie par les impôts qu’ils auraient dû verser au fisc et l’autre partie payée par le locataire du bien acquit et ne devait pas leur couté un sou de plus. 3500.000 logements de ce types livrés en France, 35.000 personnes recensées dans les problèmes . Chaque jour de nouveaux dossiers de plaignants arrivent à l’association ADIM nous dit sa présidente fondatrice. Ces personnes violées virtuellement à la confiance, n’osent en parler, par pudeur ou par un constat d’échec. Pour de nombreuses personnes, cette opération à été une véritable catastrophe. Cela aurait pu aussi vous arriver…malgré que l’on puisse dire que cela n’arrive qu’aux autres. Vous pouvez les aider, soit en envoyant cette info en copié/collé, mail par mail, aux personnes de votre choix, soit, par un simple clic, à réception de ce mail, dans votre boite de réception mail en sélectionnant : répondre à tous Des solutions : Le livre de Claudy Giroz : http://adim.assoc.free.fr/anII/actions.php Le titre : Défiscalisation ou D€fricalisation ?, pour venir en aide à toutes les victimes de mauvaises opérations de défiscalisation Un livre de référence et d’utilité publique : A qui s’adresse t’il ? : Aux victimes de la défiscalisation ,ensuite , aux avocats, aux notaires, aux comptables, aux agents immobiliers, aux fiscalistes, aux banquiers, aux assureurs, enfin, aux conseillers ayant mis leurs clients dans les problèmes Objectifs : Avertir, informer, prévenir, transmettre, conseiller. le plan du site ADIM : http://adim.assoc.free.fr/anII/plan-site.php Accédez au blog des membres actifs de la communauté ADIM , s’informer ,dialoguer et échanger : http://adimblog.ning.com/ Des articles édifiants à lire : http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/ http://omninimum-finance-victimes-robien.blogspot.com/ http://tf1-arnaques-a-la-defisc-le-dire-en-4-mn-a-9-m-de-telespectat.over-blog.org/ http://temoignages-des-victimes-de-robien.blogspot.com/ http://victimes-de-robien.blogspot.com/

ImmO Bil & ImmO Bul L'immobilier est un métier Notes récentes http://immobileimmobulle.hautetfort.com/archive/2008/12/01/le-tgi-chasse-enfin-les-conseilles-patrimoniaux.html 01 décembre 2008 Le TGi chasse (enfin) les "conseillés patrimoniaux" et les promoteurs indélicats Le tribunal de grande instance de Paris (9ème chambre dossier N° 08/04533 du 2 juillet 2008) vient de donner satisfaction à un contribuable qui, après avoir fait l’objet d’un redressement fiscal, avait assigné un promoteur concernant les investissements de défiscalisation qu’il avait réalisé sur ces conseils. En 2004 et 2005, ce contribuable avait réalisé divers investissements «loi Girardin» dans les départements d’outre-mer, ce qui lui avait permis de réduire sensiblement son imposition. A la suite de ces opérations, il avait fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration avait remis en cause la déduction opérée sur son revenu taxable au motif que les investissements en question n’entraient pas dans le champ d’application du texte invoqué. Le contribuable n’a donc eu d’autres solutions que d’accepter l’essentiel des redressements qui lui avaient été notifiés et d’acquitter les impositions réclamées. Mais il n’en est pas resté là. Il a assigné le «promoteur» devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi. Et il a obtenu satisfaction. Le tribunal a considéré que l’engagement contracté par le promoteur en remettant au contribuable une documentation dans laquelle il précisait s’être «assuré de l’éligibilité à la loi Girardin sans contestation possible de la part de l’administration» devait s’analyser «en une obligation de résultats». Et que, même s’il pouvait exister un doute sur l’interprétation qu’il convenait de faire de la réglementation fiscale applicable, cette circonstance - si elle devait se vérifier - n’était pas exonératoire de la responsabilité du promoteur de ces investissements : il aurait dû prendre toutes les dispositions utiles pour s’assurer que les opérations engagées répondaient bien au résultat attendu ainsi qu’il l’avait expressément garanti. Ce résultat n’ayant pas été atteint, le tribunal a jugé que le promoteur des investissements défiscalisants devait indemniser le contribuable non seulement des montants d’impôt qu’il aurait dû acquitter auprès de l’administration fiscale mais aussi des différents frais qu’il a engagé pour assurer la défense de ses intérêts auprès de l’administration. Ce raisonnement vaut pour tous les autres produits de même nature : loi Malraux, investissement du loueur en meublé professionnel, mais surtout également pour les investissements en loi de Robien… Nous risquons de voir fleurir les dossiers de petits investisseurs floués par de nombreuses officines de « conseillés » trop longtemps jugés irresponsables de leurs actes commerciaux.

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